Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nexury Corporate LLC et toute personne (« le Client ») commandant la prestation de création de site internet proposée sur le site nexury.co. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

3. Description de l'offre

Nexury propose une offre unique de création de site internet professionnel « tout compris » au tarif de 197€, comprenant :

• La création complète d'un site internet vitrine adapté à l'activité du Client ;
• Une adresse email professionnelle ;
• L'hébergement du site pendant 1 an à compter de sa mise en ligne ;
• Les modifications de contenu à la demande du Client (textes, photos, horaires, coordonnées) ;
• Les mises à jour techniques nécessaires au bon fonctionnement du site pendant la durée de l'hébergement inclus.

Cette offre ne comprend pas la conception d'une identité visuelle (logo), la rédaction de contenus originaux à la place du Client, ni le développement de fonctionnalités spécifiques (e-commerce, espace membre, application) sauf accord particulier convenu par écrit.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix de la prestation est de 197€, payable en une fois lors de la commande, selon les modalités de paiement convenues avec le Client au moment de l'échange (WhatsApp, email ou formulaire du site).

À l'issue de la première année d'hébergement incluse, la poursuite de l'hébergement, de l'adresse email professionnelle et des mises à jour est proposée au tarif de 60€ par an. Ce renouvellement est communiqué au Client avant l'échéance et n'est pas automatique sans son accord.

5. Commande et livraison

La commande est passée par échange direct avec Nexury (WhatsApp, email ou formulaire du site). Elle est considérée comme définitive à réception du paiement et des informations nécessaires à la réalisation du site (textes, photos, coordonnées).

Le site est en principe livré et mis en ligne en 48h à compter de la réception de l'ensemble des éléments demandés au Client. Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client dans la fourniture des éléments demandés.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci lui est applicable.

Le Client reconnaît toutefois que la réalisation du site débute dès validation de la commande et reconnaît expressément demander à Nexury de commencer l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, c'est-à-dire une fois le site livré et mis en ligne.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Nexury, dans un délai raisonnable, l'ensemble des informations, textes, photos et éléments nécessaires à la réalisation du site. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet (photos, textes, logo) et assume seul la responsabilité de leur conformité à la réglementation en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral du prix, le Client dispose d'un droit d'usage sur le site réalisé pour les besoins de son activité. Nexury conserve la propriété des éléments techniques génériques (gabarits, composants réutilisables) qu'elle a pu développer avant ou en dehors de la prestation.

Sauf refus exprès du Client, Nexury peut présenter le site réalisé à titre de référence ou d'exemple dans le cadre de sa communication commerciale.

9. Responsabilité et disponibilité

Nexury s'engage à réaliser la prestation avec soin et selon les règles de l'art. Le site étant hébergé par un prestataire tiers (Netlify, Inc.), Nexury ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pannes ou indisponibilités imputables à cet hébergeur ou à des cas de force majeure.

La responsabilité de Nexury ne saurait être engagée en cas d'inexactitude ou d'illégalité des contenus fournis par le Client.

10. Résiliation

En cas de non-renouvellement de l'hébergement à l'issue de la période incluse ou souscrite, le site et l'adresse email professionnelle associée cessent d'être accessibles. Nexury informe le Client avant toute désactivation.

11. Réclamation

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Nexury à contact@nexury.fr. Nexury s'engage à répondre dans un délai raisonnable en vue d'une résolution amiable du litige.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.